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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06958

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/06958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KOI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [J] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2ddcdc6046d47bf7f4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04730

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/04730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2cbcdc6046d47bf7deb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01923

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JVG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2b8cdc6046d47bf7c7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00782

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00782

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZP3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e367cdc6046d47692ddb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00781

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00781 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e364cdc6046d47692da4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05753

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKK Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e360cdc6046d47692d52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01620

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IZV Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e35dcdc6046d47692cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05727

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JGU PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e349cdc6046d47692b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05287

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCR AFFAIRE : M. [M] [F] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie d’Assurances MACIF et Monsieur [D] [U] (Maître [J] [L]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (), L’URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e346cdc6046d47692b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02762

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF2 AFFAIRE : M. [A] [N] (Me Pascale BARTON-SMITH) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00692

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHM Grosse délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e340cdc6046d47692b12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYS PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e337cdc6046d47692a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05381

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FTS PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e333cdc6046d47692a13
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04524

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e331cdc6046d476929be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05670

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e32dcdc6046d476929a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11884

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DPU AFFAIRE : Mme [S] [X] (Maître Lionel SARFATI) C/ [U] (Maître Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -Me Etienne ABEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e31bcdc6046d47692834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02483

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6P AFFAIRE : Mme [V] [P] épouse [N] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [O] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e317cdc6046d476927e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00514

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR INTERPRETATION ET RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DU 1ER JANVIER 2026 (N° RG 25/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADE) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e313cdc6046d4769278a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00697

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHR PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e305cdc6046d476926bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBL PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e302cdc6046d4769266c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1