Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00015
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6N Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00015
TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00015
RG 26/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFS2 DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00015
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 26/00015
[C] [J] C/ S.C.I. METSI Expédition et copie exécutoire délivrées le 26 mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZF7 DEMANDERESSE : Madame [C] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00015
TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00015
N° minute : 26/00271 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00015
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/230 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWC S.A. [Localité 2] HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00015
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/205 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS5R [D] C/ [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barr
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ca other ca_pau n° 26/00015
CA Pau, 22 mai 2026, RG 26/00015
-1- N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mai 2026 Dossier N° N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL37 Objet : Recours con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00015
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AUTO.NE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00015
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 26/00015
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRG Minute : 26/00122 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00015
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] S.A.S. HOMELAND S.D.C. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5O N° MINUTE : JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00015
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [Y] [B], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca other ca_angers n° 26/00015
CA Angers, 20 mai 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 12 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUBV ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Nous, Sylvie Rou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00015
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00015
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me PILON - Me LE [Localité 1] -service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00015
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [W] [Q] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00015
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347E MINUTE N°2026/ 308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [E] [M], [U] [M] c/ [P] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fra
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ca annulation ca_amiens n° 26/00015
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/00015
ARRET N° S.A.S. AGES ET VIE GESTION C/ [R] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LE ROY AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00015
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00015 N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3L AFFAIRE : Syndic. de copro. “JEAN CASSE” 14/16/18 Boulevard Jean Casse - 13014 MARSEILLE C/ Mme [J], [K], [M] [E] DÉBATS : A l'au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00015
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00015
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOG Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [A] [I], Société CARPIMKO C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00015
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIJ Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [1] Le 11 mai 2026 RÉPUBLI
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