Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00518
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00518
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3P MINUTE N° : 26/1022 S.A. COFIDIS c/ [S] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00518
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET, Monsieur [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00518 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2P2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00518
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00518
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00518 - N° Portalis DB
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00518
TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00518
/ N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCT Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Mai 2026 Décision du 06 Mai 2026 à 14h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00518
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00518
Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 5 mai 2026 Madame Marie-Hélène Tostain, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé, Vu la procédure portant le n°RG 26/518 concernant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00518
TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XK MINUTE : 26/00231 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidenc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00518
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RÉSILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00518 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DS Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00518
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00518
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFV Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00518
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00518
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHQ7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00518
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-43DS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00592 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00518
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NKZ ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00518
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00518
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ZS ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 17:11 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00518
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00518
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQW ORDONNANCE DU 03 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00518
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00518
- N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUS - Mme [W] [J] Ordonnance du 29 janvie
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