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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00332 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00332

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00332

    N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df220cdc6046d47c1e45a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00332

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 023/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7262cdc6046d477e2408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00332

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00332

    N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3R Minute N° 2026/0372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CONFLU C/ S.A.S. L’IDEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELARL CORNET VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023089cdc6046d47671a5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00332

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00332

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d81cdc6046d47b6cc7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00332

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MND Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256c8cdc6046d47012bde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00332

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00332

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKA3 Minute : 26/332 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68902cdc6046d47f0ec1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00332

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00394 N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZQL AFFAIRE : [B] C/ [C] Grosse exécutoire : par Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 53 Copie : M. [C] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cfbcdc6046d47f1397a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00332

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00332

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57265cdc6046d47728f2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00332

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00332

    / N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESW Minute N°26/340 Dossier [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [D] [X] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4e2cdc6046d4760e84a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00332

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINX DEMANDEUR : M. [A] [O] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [U] [I] épouse [K] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Aj

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5974acdc6046d47a8db52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00332

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCH Numéro de minute : 214/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6f74cdc6046d47180d26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00332

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00332

    N° RC 26/00332 Minute n° 26/169 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5186cdc6046d47ac39e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00332

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MV Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd43cdc6046d47765387
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00332

    TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d57cdc6046d479b3334
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00332

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ___________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c90cdc6046d479e9f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00332

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LMT ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986174ccdc6046d4737d366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00332

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00332 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZPA Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69850953cdc6046d471a707d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00332

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00332

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 15 heures 20 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae24cdc6046d470a3d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00332

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 3] MINUTE: 26/0078 Nous, Marie GUIRAUD, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e9cdc6046d47220330

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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