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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026002730

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026_ N° de R.G. : 2026002730 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [R] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2744c7cdc6046d47a60f0a
  • tcom 5906 n° 2026003489

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : ART STYL'DECO EIRL [Q] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie Non inscrit au RCS 818 497 687 a effectué une déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273b21cdc6046d47a53cbf
  • tcom 5906 n° 2026003453

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [G] [R] [A] [Adresse 1] Activité : Commerce d'autres véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation de véhicules am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273aedcdc6046d47a539bd
  • tcom 5906 n° 2026003450

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL BJ BAT CONCEPT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de bâtiment (enduit, maçonnerie, ponçage, isolation). Tous travaux de revêteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273ad9cdc6046d47a53878
  • tcom 5906 n° 2026003448

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, Maître [J] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : FRANCE GENERALE BTP Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273abecdc6046d47a536d5
  • tcom 5906 n° 2026003404

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [U] [S] [Adresse 1] Activité : Onglerie Inscrite sous le numéro SIREN 883 532 996 a effectué une déclaration de cessation des pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273aa4cdc6046d47a5355f
  • tcom 5906 n° 2026003390

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, Monsieur [K] [X], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée CAPITALE KABUL [Adresse 1] Activité : Restauration ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a7dcdc6046d47a53309
  • tcom 5906 n° 2026003370

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LE SAULE [Adresse 1] Activité : Brasserie, café licence IV, confiserie, jeux FDJ, loto, pmu, soirées à thèm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a66cdc6046d47a531da
  • tcom 5906 n° 2026003337

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003337

    01/06/2026 2026003337 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a31cdc6046d47a52eab
  • tcom 5906 n° 2026003336

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003336

    01/06/2026 2026003336 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273957cdc6046d47a52014
  • tcom 5906 n° 2026003335

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003335

    01/06/2026 2026003335 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273946cdc6046d47a51ef3
  • tcom 5906 n° 2026003334

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003334

    01/06/2026 2026003334 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-08-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273936cdc6046d47a51dea
  • tcom 5906 n° 2026003332

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003332

    01/06/2026 2026003332 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273926cdc6046d47a51d06
  • tcom 5906 n° 2026003331

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003331

    01/06/2026 2026003331 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 15-0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273917cdc6046d47a51c22
  • tcom 5906 n° 2026003330

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003330

    01/06/2026 2026003330 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL CQVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273908cdc6046d47a51b46
  • tcom 5906 n° 2026003328

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : тмсе [Adresse 1] [Localité 1] RCS B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738e7cdc6046d47a51932
  • tcom 5906 n° 2026003327

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003327

    01/06/2026 2026003327 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-09-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738d6cdc6046d47a5184c
  • tcom 5906 n° 2026003326

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003326

    01/06/2026 2026003326 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738c7cdc6046d47a51768
  • tcom 5906 n° 2026003325

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003325

    01/06/2026 2026003325 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273713cdc6046d47a4f4a5
  • tcom 5906 n° 2026003303

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [O] [U] [C] [X] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie - commerce de détail boucherie charcuterie - vente de tous produits

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1