Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00574
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00574 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M40 M. [A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00574
TJ 76351, 23 mai 2026, RG 26/00574
N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRC Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h45 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00574
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE I situ
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00574
TJ 81004, 18 mai 2026, RG 26/00574
MINUTE N° : 36 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ5V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00574
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [L] [N] [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25X N° MINUTE : 7/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00574
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00574
Pôle social - N° RG 26/00574 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Claire QUETAND-FINET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Flore GATEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00574
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00574
N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 26/00574
TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62I AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [S] [G] MINUTE N° : 26/00177 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00574
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00574 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00574
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00574
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG3 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 26/00574
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A. COFIDIS prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00574
TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 26/00574
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAES AFFAIRE : [B] [L] / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00574
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL SAINT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00574
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00574 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3B6 N° de Minute : 26/456 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [X], [L], [K] NOTIFICATION par courriel contre ré
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ca other ca_orleans n° 26/00574
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 181/26 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00574
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODZ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00574
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h08, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00574
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00574 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VB Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00574
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00574 - N° Portalis
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