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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00221

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHP Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a063bcdc6046d476bf0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00221

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E373J N° Minute : 26/352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SCI EUROTRIBUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7f7cdc6046d4769858d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00221

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFM RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f325dcdc6046d47deb49c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 26/00221

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00221

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6010cdc6046d477cad2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00221

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00221

    - N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 N° de minute : 26/00302 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Yvon GOUTAL Me Emmanuelle JOLY Régie Servic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00221

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 458 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJ6 AFFAIRE : S.C.I. LOU BELEN MAR C/ [X] [F] Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [X] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b858bcdc6046d471fbadb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00221

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00860 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441d2cdc6046d4791eedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00221

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00221

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLG2 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7692cdc6046d471e9cd0
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00221

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKR Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022315cdc6046d47662308
  • ca other ca_montpellier n° 26/00221

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7N O R D O N N A N C E N° 2026 - 225 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0decdc6046d47bf78e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00221

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUI PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa429acdc6046d47b4e872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00221

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00221

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [A] Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa381ccdc6046d47b42e44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00221

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMK Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7469cdc6046d471e734a
  • ca other ca_rennes n° 26/00221

    CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 149-2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de la cour d'assises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a8d5cdc6046d4737704d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00221

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJYF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Madame [C] [A] [Z] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d69fcdc6046d470f4dcd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00221

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba06cdc6046d47a0d8b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00221

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00221

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2I6 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. EG SOL REGION LYONNAISE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. SOCIETE PF ETANCHEITE, S.A. QBE EUROPE SA / NV, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b886cdc6046d47a0b97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00221

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIV MINUTE : 26/99 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d17cdc6046d477f267a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00221

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00221

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c0bcdc6046d479e6e75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00221

    TJ 06069, 14 avr. 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N°RG 26/00221 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXUY Madame [F] [K] Le 14 avril 2026 à 14H50 Minute n°26/219 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6e6cdc6046d473fc503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1