Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00048 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00048

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W5 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8531195da062e0b31f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00048

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a20cdc6046d47df4ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00048

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00048 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defd1cdc6046d47c1b4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00048

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.06.2026 - à : M.[T] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de HOUSTON Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZR PCP JTJ élections p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0d3cdc6046d47bf56da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00048

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d01cdc6046d4725ca26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00048

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLXB NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [N] [D] C/ S.A.S. AG7 CONSTRUCTION, [A] [G] [T] [U] [R] [E] DEMANDERESSE : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172032cdc6046d471f6014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00048

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MK MINUTE N°2026/ 345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [L] [A], [B] [N] [C] épouse [A] c/ [U] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17414ccdc6046d472621ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00048

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTF4 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ S.A. L’EQUITE RCS sous le numéro 572 084 697, [S] [J] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e58d6da0419628fc4a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00048

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGQR Minute : CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c8bcdc6046d47de4f37
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 26/00048

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6N Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df2e4cdc6046d47c1f546
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00048

    TJ 89024, 21 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFCA CADUCITÉ DU : 21 mai 2026 S.A. ONEY BANK (ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD) C/ [Z] [K] CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dd7cdc6046d4725d9f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00048

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [X] [E], sa mère, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : S.A. BOURSORAMA BANK, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8681cdc6046d477fe4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00048

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b212cdc6046d479c2f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00048

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [S] épouse [F], demeurant Chez Mme [M] [I] - [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [T] [F], demeurant Chez Mme [M] [I] - [Adresse 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2999cdc6046d475cd120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00048

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPO7 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15c3cdc6046d475b440a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00048

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EMZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c209cdc6046d472c1663
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00048

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca70ecdc6046d47396aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00048

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVW7 AFFAIRE : [D], [K] [V] C/ [J] [N] NAC : 31D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me [M], M. [N], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482b1cdc6046d47984959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00048

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481dbcdc6046d47981b4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00048

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R2C AFFAIRE : S.A.S. [T] C/ S.A.R.L. [C] [N], S.A.S. [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f94cdc6046d477b7ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1