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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00432

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VY Rang n° 26/451 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6c4cdc6046d472db3bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00432

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00432

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV DEMANDEUR : M. [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312a3cdc6046d474bf611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00432

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00432 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b517cdc6046d474a8fbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00432

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCL Minute : N° RC 26/00432 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5584cdc6046d471c6931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00432

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00432

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [K], [C] c/ [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBO3 - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1afacdc6046d475bac63
  • tj MEE - incident tj72181 n° 26/00432

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00432

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 383 et 388.2 du Code Civil et 1210.1 et suivants du code de procédure civile Désignons L’UDAF DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter l’enfant : [M] [G], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04824bcdc6046d47982664
  • ca other ca_toulouse n° 26/00432

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/434 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mais à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906507195da062e01b7e39
  • ca other ca_nimes n° 26/00432

    CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00432

    Ordonnance N°407 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f67cdc6046d47933bae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00432

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00432

    MINUTE n°26/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00432 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZL RG N°23/1155 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaca5cdc6046d47d86c42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00432

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00432

    Pôle social - N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fbbcdc6046d47d65432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00432

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00432

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4HC ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c863cdc6046d47242b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00432

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/340 N° RG : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSD Mme [Y] [B] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115e2cdc6046d47e3253a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00432

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00432

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00432 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cc0cdc6046d474e6384
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00432

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00432

    / N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFLN Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b015cdc6046d47a0059e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00432

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00432

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e81cdc6046d47d3549e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00432

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00432

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5H L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57b9ccdc6046d47734488
  • ca other ca_pau n° 26/00432

    CA Pau, 24 mars 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLS Minute n° 26/894 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Syndic. de copro. DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3804ccdc6046d47dbc646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00432

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00432

    N° RC 26/00432 Minute n° 26/212 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [F], [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb91cdc6046d47d12c0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00432

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00432

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e28cdc6046d470edee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00432

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRW DEMANDEUR : M. [T] [N] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [Y] [Z] [P] [D] FABREGAT, représenté par Maître Santa Lucchini, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594fccdc6046d47a8b4ea

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