Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00432
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VY Rang n° 26/451 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00432
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00432
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV DEMANDEUR : M. [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00432
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00432 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00432
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCL Minute : N° RC 26/00432 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00432
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00432
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [K], [C] c/ [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBO3 - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée conforme
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tj MEE - incident tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00432
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 383 et 388.2 du Code Civil et 1210.1 et suivants du code de procédure civile Désignons L’UDAF DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter l’enfant : [M] [G], né le [Date naissance
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ca other ca_toulouse n° 26/00432
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/434 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mais à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00432
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00432
Ordonnance N°407 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00432
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00432
MINUTE n°26/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00432 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZL RG N°23/1155 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00432
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00432
Pôle social - N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00432
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4HC ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00432
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/340 N° RG : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSD Mme [Y] [B] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00432
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00432
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00432 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00432
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00432
/ N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFLN Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00432
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00432
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00432
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00432
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5H L
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ca other ca_pau n° 26/00432
CA Pau, 24 mars 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLS Minute n° 26/894 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Syndic. de copro. DE LA R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00432
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00432
N° RC 26/00432 Minute n° 26/212 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [F], [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00432
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00432
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00432
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRW DEMANDEUR : M. [T] [N] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [Y] [Z] [P] [D] FABREGAT, représenté par Maître Santa Lucchini, avocate au bar
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