Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05278
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00371 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/05428
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 25/05453
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG F 25/00067 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/05585
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/00422 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/05657
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/00751 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/05658
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JW JONCTION N° RG 25/05718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N
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ca other ca_montpellier n° 25/05659
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 25/009587 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/05680
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00845 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/06153
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/06153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 202515710 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 26/01262
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00701 DEMANDEUR à la req
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ca other ca_montpellier n° 26/00287
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [G] né le 16 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_montpellier n° 26/00285
CA Montpellier, 1 juin 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 22/01689
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 22/01689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/06731
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ca other ca_montpellier n° 23/03419
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_montpellier n° 23/03808
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_montpellier n° 25/03162
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 25/03162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIY Décision déférée à la Cour : Ordonnances du 09 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIG
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ca other ca_montpellier n° 25/03655
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 25/03655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TJ DE [Localité 1] - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/01436
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RU APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 26/02413
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/02413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026 - 82 N° RG 26/02413 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQY [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier présiden
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ca other ca_montpellier n° 24/00061
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 Avril 2024 S.C.I. [E] [Adres
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