Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00971

    CA Bourges, 2 juin 2026, RG 25/00971

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbe16cdc6046d47e9b123
  • ca other ca_bourges n° 25/00106

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00106

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SCP THURIOT-STRZALKA - TJ LE : 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7841cdc6046d477524a5
  • ca other ca_bourges n° 25/00228

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00228

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - la SELARL ALCIAT-JURIS - TJ LE : 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a783dcdc6046d4775248b
  • ca other ca_bourges n° 25/00570

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00570

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7838cdc6046d47752419
  • ca other ca_bourges n° 25/00664

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00664

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7831cdc6046d47752387
  • ca other ca_bourges n° 25/00684

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00684

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a782acdc6046d47752324
  • ca other ca_bourges n° 25/00715

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00715

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - TJ LE : 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7825cdc6046d477522cb
  • ca other ca_bourges n° 25/00836

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00836

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7821cdc6046d47752279
  • ca other ca_bourges n° 25/00901

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00901

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7819cdc6046d477521f1
  • ca other ca_bourges n° 25/00920

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00920

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée : du 01 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7816cdc6046d477521c6
  • ca other ca_bourges n° 26/00315

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00315

    SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 3 septembre 2024 -------------------- M. [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7811cdc6046d47752167
  • ca other ca_bourges n° 26/00474

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a780ecdc6046d4775211f
  • ca other ca_bourges n° 26/00485

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a780bcdc6046d4775210a
  • ca other ca_bourges n° 26/00489

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3X N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7808cdc6046d477520b9
  • ca other ca_bourges n° 25/01071

    CA Bourges, 27 mai 2026, RG 25/01071

    COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ce0cdc6046d4754a894
  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00430

    CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVD-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681e1cdc6046d4711628c
  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00431

    CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 4 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681decdc6046d47116269
  • ca other ca_bourges n° 26/00492

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 26/00492

    VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192cdecdc6046d4754a837
  • ca other ca_bourges n° 25/00486

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00486

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée : du 06 mai 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a6fcdc6046d47a698ca
  • ca other ca_bourges n° 25/00576

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00576

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TC LE : 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a6acdc6046d47a69874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles