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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00214

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00214

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE S.C.I. SCI JACK, [W] [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00214

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00214

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PBD N° de Minute : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 [T] [L] [H] [L] [W] [C] C/ [E] [M] République Française Au nom du Peuple F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00214

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00992 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00214

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4BM Minute : Patient : Mme [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00214

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTI [R] [P] C/ S.A.S. STUDIO C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Anne-sylvie [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00214

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00214

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00214

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00214

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCZ du rôle général [Q] [V] c/ S.A.S. [K] [R] [W] GROSSES le - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00214

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/243 RG n° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKX Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE [Y] C/ [O] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE [Y] SIR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00214

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAIY Minute N° : 26/00280 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par le syndic [G] [Q] C / Monsieur [S] [P] Madame [N]

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00214

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU44 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE LE MAJESTIQUE C/ [S] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab30cdc6046d479bb6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00214

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00214

    AFFAIRE N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXU2 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00214

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HAY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00214

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00214

    RG - N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHV Me Christophe DUBOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [S], né le 13 Juin 1970 , demeurant [Adresse 1] immatriculé auprè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00214

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GN DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00214

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG7D N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ MAI DEMANDEURS : [L] [P] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4edcdc6046d47d90f35
  • ca other ca_montpellier n° 26/00214

    CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA52 O R D O N N A N C E N° 2026 - 218 du 04 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b1ecdc6046d47a1549d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00214

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RML Minute : 26/00251 S.A. [F] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8def1cdc6046d4796ba24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00214

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX6S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX6S Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1198dcdc6046d47e3722b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00214

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AL AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [A] [Q], [P] [Z] MINUTE N° : 26/00189 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912b1cdc6046d479a51ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00214

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHB Copie executoire à : Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d703cdc6046d47257a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1