Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00514
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAV MINUTE : 26/00291 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [B], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00514
TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00514
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00514 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XD N° Minute : 26/307 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00514
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR INTERPRETATION ET RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DU 1ER JANVIER 2026 (N° RG 25/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADE) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00514
TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00514
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00514 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYGY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. BATIPART GENTILLY C/ S.D.C. 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, S.A.S. SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00514
TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00514
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00514 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00514
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00514
/ N° RG 26/00514 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00514
TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 RÔLE : N° RG 26/00514 N° Portalis DBW2-W-B7K-M77P AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Karine TOUBOUL-ELBEZ COPIE(S)délivrée(s) le à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00514
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00514 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4Z N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00514
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCE7 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conform
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00514
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OSX Minute : 26/00271 S.D.C. DE LA RESIDENCE, [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00514
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00514
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33WQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2026 à 17:13 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00514
TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00514 - N° Port
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00514
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00514
- N° RG 26/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUL - Mme [E] [S] Ordonnance du 27 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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