Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj14118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00028

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSJM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C], [D], [Z] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de37cdc6046d472e5558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00507

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00507

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juin 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b37cdc6046d47df647c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03251

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 23/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03251 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQZ4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [U] [V] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3babcdc6046d47df6e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/04025

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04025

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04025 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7P N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ROUMANIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3ba6cdc6046d47df6e1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03252

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/03252

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [H], [G] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3ba2cdc6046d47df6dba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03220

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/03220

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL73 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b9bcdc6046d47df6d47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02453

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/02453

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [A] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b94cdc6046d47df6c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04383

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Société [A][S] C/ S.C.I. LA FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b8ecdc6046d47df6c17
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01497

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/01497

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF66 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (TCHAD) domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b8acdc6046d47df6bb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00479

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/00479

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV6W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [S], [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b83cdc6046d47df6b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03442

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03442 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [F] [M] [K] [M] C/ S.A.S. PERFECTSTAY.COM Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b7ccdc6046d47df6a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04744

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04744 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCYW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [Z] [D] C/ S.A.S. GROUPE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b78cdc6046d47df6a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01376

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHNR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b73cdc6046d47df69c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04397

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRE3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b6fcdc6046d47df6963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04747

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04747 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6E Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b67cdc6046d47df6872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04748

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04748 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6F Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b64cdc6046d47df684a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04754

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6O Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.C.I. A 3 C/ [Q] [H] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b60cdc6046d47df67f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00414

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTV2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Société MUTUELLES D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ASSURANCES (MACSF)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b5bcdc6046d47df6785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00692

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b57cdc6046d47df672b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01014

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01014 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [U] [Z] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b54cdc6046d47df6708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1