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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3501 n° 2026R00022
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026R00022
2026R00022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 juin 2026 Ordonnance rendue le 2 juin 2026 par Monsieur Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 3501 n° 2026L00165
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026L00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mons
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tcom 3501 n° 2024F00067
T. com. 3501, 28 mai 2026, n° 2024F00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 mai 2026 N° RG : 2024F00067 PARTIE(S) EN DEMANDE [Q] [T] LTD [Adresse 1] NH 03801 Etats-Unis - Représentant : Avocat plaidant : Me Cristelle ALBARIC (SELARL Simon Associés) Avocat postulant co
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tcom 3501 n° 2026R00018
T. com. 3501, 28 mai 2026, n° 2026R00018
2026R00018 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28/05/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2026P00314
T. com. 3501, 27 mai 2026, n° 2026P00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00314 / 2026J00303 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00311
T. com. 3501, 27 mai 2026, n° 2026P00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00311 / 2026J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026F00084
T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2026F00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00084 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [A] [U] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE AUTOMOBILE RENNAIS [A
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tcom 3501 n° 2026F00012
T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume MIGAUD Avocat postulant correspondant : Me Jo
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tcom 3501 n° 2023F00324
T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2023F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [A] es qualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O] Désigné à cette fonction par un ju
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tcom 3501 n° 2026F00189
T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00189
2026F00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2026F00188
T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00188
2026F00188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2026F00053
T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille SUDRON DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GROUPE BATTI T
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tcom 3501 n° 2026P00286
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026 J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2026L00684
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026L00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026L00684 / 2025J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2
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tcom 3501 n° 2026L00250
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026L00250 / 2025J00574 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre 2
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tcom 3501 n° 2026L00139
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026L00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026L00139 / 2025J00385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2025
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tcom 3501 n° 2026P00288
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00288 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00287
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00287 / 2026J00292 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00285
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026 J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2026P00271
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00271 / 2026J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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