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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000680
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2026000680
RG 2026000680 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée au Regist
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tcom 8501 n° 2026000310
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2026000310
RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée
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tcom 8501 n° 2026000175
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2026000175
RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, vendeur gestio
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tcom 8501 n° 2025010863
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2025010863
RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registr
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tcom 8501 n° 2025009091
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2025009091
RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de DOULON, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutair
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tcom 8501 n° 2025006022
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2025006022
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculé
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tcom 8501 n° 2026000455
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026000455
Numéro de rôle : 2026000455 PC : 2025J293 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU HOTEL LES COLS VERTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026003035
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003035
Numéro de rôle : 2026003035 PC : 2026J224 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ALP'IN SKYDIVE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2026003087
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A L'ENCONTRE DE MADAME [N] [X] NÉE [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026002814
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS ELCYM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2026003037
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003037
R.G. : 2026003037 P.C. : 2026J225 Code : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'EN
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tcom 8501 n° 2026002864
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002864
R.G. : 2026002864 P.C. : 2025J348 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [G] PARTNERS prise en la personne de Maître [B] [N], es-qualité d'administ
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tcom 8501 n° 2026002813
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002813
R.G. : 2026002813 P.C. : 2026J218 Code : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA S
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tcom 8501 n° 2026003073
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS ERSO CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026003044
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003044
Numéro de rôle : 2026003044 PC : 2026J221 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [O] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026003034
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003034
Numéro de rôle : 2026003034 PC : 2026J223 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'AUTHENTIC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026002627
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AU GRE DES COULEURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mons
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tcom 8501 n° 2026002611
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002611
Numéro de rôle : 2026002611 PC : [Immatriculation 1] nature : 666 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [G] [U] Composition du Tribunal lors des déb
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tcom 8501 n° 2026002019
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [G] [Z] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce A
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tcom 8501 n° 2026001887
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026001887
Numéro de rôle : 2026001887 PC : 2026J36 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALA
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