Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00381 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00381

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00381

    N° Minute : 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVGB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [Q] C/ [L] [C] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b275cdc6046d47dc7306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00381

    TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00381

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TS AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [Y] [X], [T] [G] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0ba2cdc6046d476c61c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00381

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [S] né le 04 Mai 1981 à GRENOBLE (38),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098fccdc6046d470061cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00381

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00381

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af97cdc6046d474a1d71
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00381

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00381

    Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX DEMANDEURS Madame [V] [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (NORD) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4c4cdc6046d479c60cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00381

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RD Rang n° 26/414 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d669cdc6046d472dac87
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00381

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZI AFFAIRE : Mme [D] [J] épouse [R] C/ M. [L] [R] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490b3cdc6046d4799b4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00381

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00796 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b52cdc6046d47658d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00381

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVP Minute : 26/00335 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [T] [I] épouse [H], [K] [H] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08a7d6da0419628eda77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 26/00381

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSB Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd059ccdc6046d47fa4a78
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00381

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35B MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35B NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0718cdc6046d47fa69c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00381

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB54X N° MINUTE : 28/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 04 mai 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cb4cdc6046d471de785
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00381

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me HAMIDOUCHE + 1 CC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/84 du 05 FEVRIER 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ce07cdc6046d4724a0d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00381

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKRV Minute : 26/381 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0abcdc6046d472386d9
  • ca other ca_toulouse n° 26/00381

    CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/383 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril à 15h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0406ecdc6046d47cc7492
  • ca other ca_nimes n° 26/00381

    CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00381

    Ordonnance N°361 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [K] C/ [H] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aad1cdc6046d47379715
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00381

    CA Basse Terre, 21 avr. 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 21 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00381 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [H] [X] [G] C/ [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b022cdc6046d473823ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00381

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72I Minute N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26UB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf72cdc6046d470db14e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00381

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00381

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YW ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26fcdc6046d47a036ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00381

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28403cdc6046d479ca5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1