Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00553
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGK2 AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [L] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00553
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00933 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00553
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00553
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00553 - N°
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tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00553
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 26/00553
Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00553 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY3Y S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SCOP INOVA, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 734 001, dont le siège social est [Adresse 2] C/ S.C.I. CEZEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00553
TJ 76351, 19 mai 2026, RG 26/00553
N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGLP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Mai 2026 Décision du 19 Mai 2026 à 16h05 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hos
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00553
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00553
N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDM Minute n° Le_________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00553
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00553
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00553
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCUM Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00553
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00553
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00553
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH73 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00553
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00553
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJT ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00553
TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00553
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NX7 ORDONNANCE DU 24 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00553
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00553
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00553
- N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ6 - Mme [J] [Y] Ordonnance du 29 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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