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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00614

    Pôle social - N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [O] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d23cdc6046d474cca3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00614

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00614 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3EO N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfa0cdc6046d47bf3f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00614

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9478cdc6046d47d6abe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00614

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 26/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIH Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f19dcdc6046d47115f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RC N° de Minute : 26/490 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Localité 2], [O] c/, [Z], [Q] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7ffcdc6046d47167e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00614

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00614

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad55cdc6046d477f9fc3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00614

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34DH- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES No

    Lire la décision → Vérifier la source 69963098cdc6046d47e05559
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00614

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVK MINUTE: 26/0143 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69841561cdc6046d47f5c7d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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