Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00174
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00174
ARRET N° 264 N° RG 23/00174 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6X [Z] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_poitiers n° 23/00175
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00175
ARRET N° 265 N° RG 23/00175 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW62 [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_poitiers n° 25/00644
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 25/00644
ARRET N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Por
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ca other ca_poitiers n° 26/00440
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au bar
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ca other ca_poitiers n° 26/01259
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de
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ca other ca_poitiers n° 26/00035
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00035
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQW3 M. [E] [Y] Nous, Claude PASCOT , prési
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ca other ca_poitiers n° 24/02174
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02174
ARRET N° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5I S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [B] [E] [J] S.C.P. [R] [K] S.A.R.L. [X]' HABITAT Société SMABTP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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ca other ca_poitiers n° 24/02190
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02190
ARRET N° DO/KP N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D S.A.S. VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE C/ SAS PIVETEAU BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_poitiers n° 24/02221
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02221
ARRET N°255 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEB2 [D] [Z] C/ S.C.I. [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_poitiers n° 24/02260
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02260
ARRET N° N° RG 24/02260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFC [A] C/ [U] [U] NEE [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_poitiers n° 24/02271
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02271
ARRET N°257 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGS [M] C/ S.C.I. [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 24/02272
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02272
ARRET N°258 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ S.A.R.L. EDELWEISS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/02273
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02273
ARRET N° N° RG 24/02273 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGX [H] [H] S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ Société S.C.A. CEVAP Société SAS PROVITEL Société SCA CAVAC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_poitiers n° 24/02317
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02317
ARRET N°260 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKQ Société DOLCE C/ S.A.S. MINOTERIE MECHAIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/02387
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02387
ARRET N° N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESX [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_poitiers n° 22/00542
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/00542
ARRET N° 238 N° RG 22/00542 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPY [L] C/ CAF DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca other ca_poitiers n° 22/01497
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/01497
ARRET N° 236 N° RG 22/01497 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAW [A] C/ Centre Hospitalier de [Localité 1] - service EHPAD '[Etablissement 1]' CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca other ca_poitiers n° 22/01622
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/01622
ARRET N° 239 N° RG 22/01622 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLT [X] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 ma
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ca other ca_poitiers n° 22/01924
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/01924
ARRET N° 240 N° RG 22/01924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFX S.A. [1] C/ CPAM DE L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2
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ca other ca_poitiers n° 22/02093
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02093
ARRET N° 241 N° RG 22/02093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSX [E] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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