Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04217
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBR Jugement (N° 1123001293) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_douai n° 24/04227
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCQ Jugement (N° 23/07954) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_douai n° 25/00728
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/00728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La
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ca other ca_douai n° 25/00729
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/00729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQL Ordonnance rendue le 14 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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ca other ca_douai n° 25/01041
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement (N° 22/01267) rendu le 26 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca other ca_douai n° 25/01372
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 4 juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVD Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 25/01528
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM
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ca other ca_douai n° 25/03511
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBO Jugement (N° 25/00050) rendu le 24 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Mon
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ca other ca_douai n° 25/03620
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMQ Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [L] [V]
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ca other ca_douai n° 25/03719
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJWN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/03743
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve
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ca other ca_douai n° 25/03878
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV joint au dossier 25/3894 APPELANTE Mad
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ca other ca_douai n° 25/06247
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRI6 jonction avec RG n°26/8 Jugement (N° 25/00100) rendu le 05 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de Tribuna
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ca other ca_douai n° 25/06337
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_douai n° 26/00301
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWM Jugement (N° 25/00753) rendu le 10 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00436
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 04 Juin 2026 Minute électronique N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBY Jugement suivant procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 26/00841
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00971
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULR Jugement (N° 24/11385) rendu le 13 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/02165
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/02165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/07679) rendu le 09 Janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2K joint au dossier 26/0449 APPELANTS
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ca other ca_douai n° 26/02631
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/02631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement (N° 22-001302) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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