Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01770
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc... C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 06 Janvier 2025, RG F 23/00137 APP
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ca other ca_chambery n° 25/00192
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00192
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Mars 2022, RG 21/00591 Appelante S.A.S. LANDIERS AUTOSPORT de
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ca other ca_chambery n° 25/00332
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQY [L] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Février 2025, RG 2024-33573 Appelant
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ca other ca_chambery n° 25/00456
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00456
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants
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ca other ca_chambery n° 25/00729
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXED Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY e
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ca other ca_chambery n° 25/00762
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000245 Appelante Mme [O] [D] née le 2
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ca other ca_chambery n° 25/01005
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01005
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.G. : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXJ Appelants Mme [W] [J]-[H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [B] [J] [H]
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ca other ca_chambery n° 25/01009
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.G. : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXR Appelante Mme [T] [B]-[L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par
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ca other ca_chambery n° 25/01043
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, sai
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ca other ca_chambery n° 25/01058
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01058
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX3K S.A. [1] C/ [G] [J] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Juin 2025, RG 25/19035 Appelante
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ca other ca_chambery n° 25/01186
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_chambery n° 25/01813
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANN
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ca other ca_chambery n° 25/01852
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appe
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ca other ca_chambery n° 26/00011
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_chambery n° 26/00146
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2022, RG 22/01635 Demanderesse à la requête -
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ca other ca_chambery n° 26/00235
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_chambery n° 26/00290
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2NL Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, [Q] [V], Présidente, saisi de l'appel inscrit
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ca other ca_chambery n° 23/00754
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/00754
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2023 Appelante S.A.S. B & C ASSOCIATE
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ca other ca_chambery n° 23/01030
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01030
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Mai 2023 Appelante Entrepri
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