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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00585

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00585

    / N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00585 - N°

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00585

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EV MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3581cdc6046d475ddc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00585

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00585

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W6IJ CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE [C] C/ S.A.S. [B] [F], S.A.S. HPP, S.A.S. TILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce875cdc6046d47f7fee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00585

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00585

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE société coopérative à forme anonyme imm

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00585

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00585

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4d5cdc6046d47254b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • ca other ca_paris n° 26/00585

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cc01cdc6046d47894d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00585

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OV Numéro de minute : 354/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67926cdc6046d47efd4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00585

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00585

    DOSSIER : N°N° RG 26/00585/ CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [X] né le 22 Novembre 1959 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00585

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00585

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIJD MINUTE N° :26/368 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00585

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/00585 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA3YM N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55305cdc6046d47704240
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00585

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00585 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FY N° de Minute : 26/463 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [Y] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb201cdc6046d475f661a
  • ca other ca_nancy n° 26/00585

    CA Nancy, 16 mars 2026, RG 26/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENT ORDONNANCE N° 1 /26 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV7H Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a15cdc6046d47f360a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00585

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69979856cdc6046d47039955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00585

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00585 - N Portalis DB2H-W-B7K-33YR Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c282cdc6046d47bb32e4
  • ca other ca_colmar n° 26/00585

    CA Colmar, 14 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL [F] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW54 N° de minute : 63/26 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a3fcdc6046d47a6ef14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00585

    TJ 30189, 7 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYC ORDONNANCE DU 07 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c7dcdc6046d47ad9d44
  • ca other ca_paris n° 26/00585

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00585 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d41cdc6046d47e543e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00585

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00585

    Dossier N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f5fcdc6046d471fc032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1