Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00484
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSH Minute : N° RC 26/00484 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN
-
ca other ca_toulouse n° 26/00484
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/484 N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00484
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S. ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeur
-
ca other ca_nimes n° 26/00484
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3J6 Affaire : Jugement au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05434 APPELANTS Mme [R] [H] épouse [N] et M. [V] [N] che
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00484
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/00484
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00484
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [V] délivrées le ORDON
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00484
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00484 - N° Po
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00484
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00484
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00484 - N° Por
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00484
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Y / GG Affaire : [H] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00484
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00484
Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NRB Société [T] C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Sté [T] Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00484
TJ 76351, 27 avr. 2026, RG 26/00484
/ N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFZH Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Avril 2026 Décision du 27 Avril 2026 à 12h58 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00484
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00484
Minute n° 26/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00484
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2A3 Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prote
-
tj Disjonction tj78646 n° 26/00484
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00484
Pôle social - N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - [1] - CCAS DE LA RATP - Me Hofée SEMOPA - Me Camille FAVIER - Me Camille FAVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00484
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00484
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00484
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00484
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00484
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00484
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBT3 Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
ca other ca_douai n° 26/00484
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDX Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nati
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00484
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRVU DEMANDERESSE Le SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MILLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles