Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00642 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00642

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/00642

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. ALTAIR ---------------------- N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORN4 ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ceccdc6046d4754a96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00642

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00642 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4LZ JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [L] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09cccdc6046d476c3f07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00642

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBCW Jugement du 22 Mai 2026 N°: 26/529 S.A [Localité 3] CONSTRUCTION C/ [V] [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892ffcdc6046d4747d74e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00642

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8decdc6046d47101924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00642

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00642

    Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7N [Q] [Y] C/ [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bérengè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33ffcdc6046d47b3e3aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00642

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00642

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTF Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d76acdc6046d4725838a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00642

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00642

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c884cdc6046d47242e96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00642

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46T7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00790 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247a9cdc6046d4700153f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00642

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00642

    N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODM2 Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd77ccdc6046d47c484de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00642

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F226 Numéro de minute : 395/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb930cdc6046d47c22fca
  • ca other ca_douai n° 26/00642

    CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIP Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00642

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00642

    17 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [J] C/ Madame [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbeffcdc6046d47c298bc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00642

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNL Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31923cdc6046d47a7feb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00642

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [I], [Y] [I]/S.A.R.L. BELLANGER AUTOMOBILE, S.A.R.L. LA CHAUSSÉE AUTOMOBILES (Nom commercial : AB AGENT RENAULT) Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RK Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8c4cdc6046d475ea164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00642

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00643 N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGD Joindre avec N° RG 26/00642 REFERENCES : N° RG 26/00642 N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGC Minute : 26/00298 Madame [M] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343358cdc6046d47ce4118
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00642

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00642

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00642 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd99cdc6046d47eb15de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00642

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/00642

    DOSSIER N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LATL MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Clément AUDRAN, Me Jean-baptiste DURAND 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c1ecdc6046d4707ad1d
  • ca other ca_rouen n° 26/00642

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00642

    N° RG 26/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62158cdc6046d4720eaf5
  • ca other ca_orleans n° 26/00642

    CA Orleans, 5 mars 2026, RG 26/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2026 Minute N° 201/2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa96f1cdc6046d47b30b1b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00642

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfde1cdc6046d479c2a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1