Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00186

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00186

    RG - N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCI Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555a193c619cd1fdc41b6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00186

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCK DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad55cdc6046d47dc1d5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00186

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6K5 du 03 Juin 2026 M.I 26/000616 affaire : [J] [Z] c/ Organisme CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], [C] [I], Organisme ONIAM Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082cbcdc6046d47fe9df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DW DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent LATAPIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096d0cdc6046d4700329a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00186 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XD DEMANDEUR : S.C.I. AJ2M représentée par Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c506cdc6046d479db465
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00186

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00186

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00186 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f580dcdc6046d477c1ec9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00186

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00186

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LUCKE + 1 CCC HAESEBAERT + 1 CCC SUARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/108 (RG n°24/01831) en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b9fcdc6046d477ee67e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00186

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00186

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Y du rôle général [K] [L] c/ S.A.S.U. SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e218ccdc6046d475c307c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00186

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SNC LNC YODA PROMOTION C/ S.A. SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb510cdc6046d473a6758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00186

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM47 [O] [R] C/ [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 14 octobre 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2c9cdc6046d473ca950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00186

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00186

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBP S.A. [R] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b621ecdc6046d471d3c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00186

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M4 N° Minute : 26/345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468accdc6046d4795a865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00186

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00186

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WW AFFAIRE : [W] C/ [A] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be78cdc6046d478a8ab2
  • ca other ca_rouen n° 26/00186

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00186

    N° RG 26/00186 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFBD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de son époux DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc9bcdc6046d47be9432
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00186

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU 30 avril 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M33T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098ffcdc6046d470061f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00186

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00186

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XT2 AFFAIRE : S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc2dcdc6046d47e1326e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00186

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3H MINUTE N° : 26/00400 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30accdc6046d47b214a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00186

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société 3F [Localité 1] C/ Monsieur [Y] [V] Madame [H] [O] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dc0cdc6046d47b1c94a
  • ca other ca_colmar n° 26/00186

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/00186

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWIU Minute n° 170/26 APPELANTES [Z] [B] S.C.I. LES TANNEURS prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af8fcdc6046d4738191f
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00186

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 26/00186

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [N] [L] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e86cdc6046d472c11cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1