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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00455

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 4 juin 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2L2 DEMANDERESSE ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c6ecdc6046d474cb4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00455

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ONG Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [V] [M] [C] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b78cdc6046d47dcffc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00455

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00455 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ63 N° MINUTE : 2026/18 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e0bcdc6046d47a20c25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00455

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00455

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILJQ Minute : N° RC 26/00455 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe2dcdc6046d47072d9f
  • ca other ca_reims n° 26/00455

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 26/00455

    Ordonnance n°215 du 21/05/2026 Affaire n° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYDO FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9bfcdc6046d4787f298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00455

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00455

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00455 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE4 RG N°24/350 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b93cdc6046d470839b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00455

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TMO RG INITIAL : 25/1698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caab4cdc6046d4739ab52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00455

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00455 N° Portalis DBX4-W-B7K-U27L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f03ecdc6046d472fca52
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00455

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTHT MINUTE : 26/00260 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b579dcdc6046d471c8ab0
  • ca other ca_toulouse n° 26/00455

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00455

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/457 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb66cdc6046d470ee70f
  • ca other ca_nimes n° 26/00455

    CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00455

    Ordonnance N°429 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae884cdc6046d47101121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00455

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00455

    Trame : W2600455.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA CLARTE c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSY Grosse délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdf7cdc6046d47dd272c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00455

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00455

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PJ ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8730cdc6046d471fda19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00455

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024767cdc6046d4768de0e
  • ca other ca_metz n° 26/00455

    CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b3acdc6046d47a15b7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00455

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00455

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cceacdc6046d47248994
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00455

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00455

    / N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Avril 2026 Décision du 20 Avril 2026 à 11h 30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69036cdc6046d47f176a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00455

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [K] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf368cdc6046d47f8dc2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00455

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00455

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279c8cdc6046d4703e967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00455

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EGV N° de minute : [W] [L] c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE TOURS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7affcdc6046d47c8a46a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1