Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00520
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00520
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00520
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00520
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OK62 Minute n° 510/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_toulouse n° 26/00520
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/521 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROVC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_riom n° 26/00520
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré AFFAIRE N° : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPR6 AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : S.C.I. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BOYER, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00520
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00520
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CQ ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_nimes n° 26/00520
CA Nimes, 27 mai 2026, RG 26/00520
Ordonnance N°492 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6H7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mai 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00520
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00520
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ4 AFFAIRE : [W] [T], [H] [F] / Société MAITRE [V] [M] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDI CAIRE DE LA SARL MISIC ET DE LA SARL KLM CONCEPT, [N]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00520
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2] ATLANTIQUE C/ [H] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00520
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00520
Pôle social - N° RG 26/00520 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5E4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [L] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00520
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00520
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N3W S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [A], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00520
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00520
/ N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGC5 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00520
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00520
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société ADOMA c/ [M] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3I - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00520
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWES JUGEMENT Rendu le 21 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [N] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00520
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00520 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5G N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civi
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ca other ca_dijon n° 26/00520
CA Dijon, 15 avr. 2026, RG 26/00520
[E] [G] veuve [U] [C] [U] C/ [F] [U] épouse [Z] [L] [U] [M] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON premier président ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00520
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 26/00520
N° RC 26/00520 Minute n° 26/254 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ______________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00520
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 26/00520
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCZL du 30 Mars 2026 affaire : S.A. SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A. SMA SA, S.A.S. OTEIS, S.A. AXA FRANCE IARD, en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00520
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOS Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00520
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magi
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