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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3405 n° 2026007284
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026007284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007284 Numéro PC : 4148009 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007088
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026007088
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007088 Numéro PC : 4147996 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007080
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026007080
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007080 Numéro PC : 4147992 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006415
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026006415
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006415 Numéro PC : 4147953 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026005870
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026005870
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005870 Numéro PC : 4147920 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3405 n° 2026000533
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026000533
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000533 Numéro PC : 4147263 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016709
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025016709
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016709 Numéro PC : 4147196 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016696
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025016696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016696 Numéro PC : 4147518 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2029 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025011655
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025011655
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011655 Numéro PC : 4146853 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010350
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010350
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : MME [M] [C] [Adresse 1] Représentant (
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tcom 3405 n° 2026010060
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010060
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010060 Numéro PC : 4147603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009837
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009837
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026009778
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009778
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026009777
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009777
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse
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tcom 3405 n° 2026009633
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009633
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026009622
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009622
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009622 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009343
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009343
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse
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tcom 3405 n° 2026009295
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009295
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi
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tcom 3405 n° 2026005512
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026005512
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005512 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026006273
T. com. 3405, 4 juin 2026, n° 2026006273
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006273 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 04/06/2026 Demandeur (s) : CONSTRUCT HABITAT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 979 838 034 Représentant (s) : Maître Baptiste LALA Défendeur (s) : G2C [Localité 1] (SARL) [Adresse 2].[
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