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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00320

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZTR Monsieur [A] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/324 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df498cdc6046d47c21953
  • ca other ca_rennes n° 26/00320

    CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00320

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 221 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70dacdc6046d47741378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00320

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HX DEMANDERESSE S.D.C. SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ae0cdc6046d4781f865
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00320

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742efcdc6046d472642bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00320

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00544 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJL AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f757cdc6046d476abc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00320

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00320

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFF [W] [P] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e251cdc6046d47052ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00320

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00320 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [E] [G] Madame [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae2ccdc6046d479bedb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00320

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKC MINUTE : 26/130 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6262cdc6046d477cd5ce
  • ca other ca_paris n° 26/00320

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n°320/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGQ2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e96fccdc6046d47653fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00320

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2X Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca5ccdc6046d473bfcee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00320

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SCI [X], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0767cdc6046d47fa7088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00320

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00320

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d76cdc6046d47b6cb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00320

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00320

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6TB [F] [T] épouse [X] ET : [M] [C] [U] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ceccdc6046d4704293b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00320

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00320

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVCE AFFAIRE : [G] [Q] [Y] C/ [J] [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e6fcdc6046d470442c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00320

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JG Rang n° 26/325 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cdbcdc6046d47b1b3c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00320

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5I2 N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 17 avril 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5a4cdc6046d47217780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWI MINUTE : 26/00183 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • ca other ca_nimes n° 26/00320

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00320

    Ordonnance N°302 N° RG 26/00320 - N°Portalis DBVH-V-B7K-J45I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 avril 2026 [V] C/ [J] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd6fcdc6046d47d95195
  • ca other ca_toulouse n° 26/00320

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00320

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/321 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 15h Nous C.COMMEAU, conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d888bbcdc6046d47ba6902
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00320

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1