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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2026003579
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003579
Numéro de rôle : 2026003579 PC : 2026J244 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC DETAILS CHICS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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tcom 8501 n° 2026003585
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003585
Numéro de rôle : 2026003585 PC : 2026J253 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC [A]'[Z] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan
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tcom 8501 n° 2026003490
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003490
Numéro de rôle : 2026003490 PC : 2026J262 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL G-HOME CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8501 n° 2026003229
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS ÉTABLISSEMENTS REMBAUD À L'ENCONTRE DE LA SARL WEST AUTO PERFORMANCE Composition du Tribunal lors des débats et du
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tcom 8501 n° 2026003131
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [V] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activi
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tcom 8501 n° 2026003291
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL TABLE NEUF Composition du Tribunal lors des débats et du pro
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tcom 8501 n° 2026003432
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003432
Numéro de rôle : 2026003432 PC : 2026J263 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LA'LUNETTE'RI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026003603
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003603
Numéro de rôle : 2026003603 PC : 2026J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC A [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép
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tcom 8501 n° 2026003578
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003578
Numéro de rôle : 2026003578 PC : 2026J242 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC AU PETIT PLUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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tcom 8501 n° 2026003587
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003587
Numéro de rôle : 2026003587 PC : 2026J246 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC AU DETAIL QUI [Localité 1] TOUT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8501 n° 2026003589
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003589
Numéro de rôle : 2026003589 PC : 2026J247 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC NUANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2026003499
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003499
Numéro de rôle : 2026003499 PC : 2026J266 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LA PA'PAILLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026003605
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003605
R.G. : 2026003605 P.C. : 2025J234 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL FULL CARS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publique
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tcom 8501 n° 2026003597
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003597
Numéro de rôle : 2026003597 PC : 2026J261 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Sté
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tcom 8501 n° 2026003580
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003580
Numéro de rôle : 2026003580 PC : 2026J252 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS OFALIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges :
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tcom 8501 n° 2026003565
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI PAMAOL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOO
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tcom 8501 n° 2026003567
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL OPTIMOBI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel
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tcom 8501 n° 2026003480
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003480
Numéro de rôle : 2026003480 PC : 2026J264 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Sté
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tcom 8501 n° 2026003486
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003486
Numéro de rôle : 2026003486 PC : 2026J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS PASTA FRESCA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2026003484
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003484
Numéro de rôle : 2026003484 PC : 2026J260 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DOMUS VERDE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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