Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02576
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/02576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 N° 2026 - 86 N° RG 26/02576 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB34 [H] [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [J] [T] Décision déférée au premier p
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ca other ca_montpellier n° 26/00304
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCDZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 310 du 11 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00305
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 311 du 11 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00306
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 312 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00307
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 313 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 23/06374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Jugement du 15 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/00009 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/01784
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01809
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/01829
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/02919
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/02919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/03129
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/03133
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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ca other ca_montpellier n° 25/03705
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SÈTE - N° RG 11-25-000040 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/05082
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 AVRIL 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 25/05093
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JUILLET 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/05844
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05844
AFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour;
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ca other ca_montpellier n° 26/00034
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63C Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 25 Février 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 28 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Mad
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ca other ca_montpellier n° 26/00041
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DT Enrôlement du 10 Mars 2026 assignation du 03 Mars 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 08 Décembre 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJF Enrôlement du 13 Avril 2026 assignation du 10 Avril 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Février 2026 DEMANDER
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