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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00020

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b0cdc6046d4770a9e0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02500

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02500

    N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1accdc6046d4770a991
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04490

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/04490

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04490 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMQS Le 15 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1a8cdc6046d4770a951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04489

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/04489

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1a4cdc6046d4770a928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04487

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/04487

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a19fcdc6046d4770a8d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03002

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/03002

    N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJB4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Tiphaine RICOU Le Le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ecacdc6046d47707ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02956

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02956

    N° RG 26/02956 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02956 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Tiphaine RICOU Le Le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ec7cdc6046d47707e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02408

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02408

    N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES S.A.S. LD DISTIBUTION Le Le Greffier la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ec3cdc6046d47707e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02093

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02093

    N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. [X] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ec0cdc6046d47707df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01713

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01713

    N° RG 26/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. MDC 79 Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ebccdc6046d47707daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01710

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01710

    N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. PODIUM EMS Le Le Greffier Me Mehdi EL MRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eb9cdc6046d47707d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01708

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01708

    N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. AUTO’R Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eb5cdc6046d47707d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01531

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01531

    N° RG 26/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. LE MARCHE D’[Localité 3] Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eb1cdc6046d47707cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01511

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01511

    N° RG 26/01511 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01511 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eaecdc6046d47707c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01452

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01452

    N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eaacdc6046d47707c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01372

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01372

    N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHA Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES S.A.R.L. ENTREPRISE [Z] Le Le Greffier la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ea6cdc6046d47707c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01371

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01371

    N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES Le Le Greffier la SELARL DIETRICH & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ea3cdc6046d47707be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01369

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01369

    N° RG 26/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur [E] [U] Le Le Greffier Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e9fcdc6046d47707b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01300

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01300

    N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFA4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur Mr [I] [Z] Le Le Greffier Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e9ccdc6046d47707b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01298

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01298

    N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur [N] [M] Le Le Greffier Maître Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e97cdc6046d47707b29

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