Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5906 n° 2026003504
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée MH Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
-
tcom 5906 n° 2026002068
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002068
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G. : 2026002068 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
-
tcom 5906 n° 2026002734
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026_ N° de R.G. : 2026002734 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE
-
tcom 5906 n° 2025006879
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [P] FITNESS nom commercial : [P] FITNESS La création, la gestion et l'exploitation d'une salle de sport, d'un centre de remise en forme et de bien-être, de fitness, visant à l
-
tcom 5906 n° 2026001727
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DARKOUM Restauration rapide, pizzeria, vente de boissons non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 889758496 2020B00685 RENOUVE
-
tcom 5906 n° 2025006882
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : [T] [H] Prise de participation et détention de toute société exerçant la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le Code des assurances. [Adresse 1] N° du Regis
-
tcom 5906 n° 2025006883
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SL CONCEPT Négoce et vente de tous produits liquides de Vapotage, de tous produits électroniques et d'accessoires [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VA
-
tcom 5906 n° 2025006454
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006454
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G. : 2025006454 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Y
-
tcom 5906 n° 2026001726
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : EURL VIVA IMMOBILIER Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 818560070 2016B00125 REN
-
tcom 5906 n° 2026001722
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU EBUGZ La société a pour objet l'animalerie, ventes en magasin et sur internet, achat et vente d'animaux de compagnie ou non, nourritures et accessoires pour animaux. Le comme
-
tcom 5906 n° 2026002923
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SANA nom commercial : MOHKA SUN Centre de bronzage - soins esthétiques en salon vente de prêt a porter - vente de produits et accessoires lies a l'activité d'esthétique [Adre
-
tcom 5906 n° 2026002307
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [D] Achat vente de véhicules d'occasion, petits travaux de jardinage, nettoyage, livraison de repas à vélo. Vente de repas à domicile et en ambulant. [Adresse 1] N° d
-
tcom 5906 n° 2026002925
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [S] [Z] L'exploitation de tout établissement de restauration, pizzeria, vente à emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées. [Adresse 1] les Mines N° du Regis
-
tcom 5906 n° 2026002946
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS OPTIC VIEUX CONDE Vente et montage de verres correcteurs, vente de lunettes, lentilles de contact, produits d'entretien, vente d'articles divers [Adresse 1] N° du Registre du
-
tcom 5906 n° 2026003208
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BCVS nom commercial : BCVS Électricité courant faible et courant fort chauffage surveillance vidéo alarme contrôle d'accès portail et automatisme express. Dépannage, plâtrerie
-
tcom 5906 n° 2026002922
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SP AUTO Garage automobile : réparation, entretien, carrosserie, peinture, dépannage et remorquage. Lavage et nettoyage de véhicules. L'achat, la vente, import-export, de véhi
-
tcom 5906 n° 2026003200
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU COELEC Electricité générale, tertiaire, industrielle dans tous locaux ; installation, réalisation et maintenance d'équipements : électricité, électrotechnique, soudure et tuy
-
tcom 5906 n° 2026001725
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU PIZZA SNACK FOOD nom commercial : Pizza tacos food Restauration rapide sans boissons alcoolisées. [Adresse 1] 59610 Fourmies N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VAL
-
tcom 5906 n° 2026002926
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS EFFEGE nom commercial : [Adresse 1] Activité de restauration traditionnelle, exploitation d'un fonds de commerce de restauration. Toutes activités connexes et/ou complémentair
-
tcom 5906 n° 2026003638
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003638
15/06/2026 2026003638 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles