Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00159
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00159
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ5X AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETÉ BS C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HLTP, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALI IARD, S.A. LA SOCIÉTÉ STE, S.A. LA SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00159
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ISO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 15/06/2026 à Rendue le QUINZE JUIN DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00159
TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00159
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00159
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M223 AFFAIRE : Société SDC [Adresse 1] C/ [P] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00159
TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00159
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00159
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3L6W N° de minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. EURL A.B. DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle HU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00159
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00159
5AA Minute N° N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00159
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00159
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Société UNION FONCIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00159
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00159
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDUV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00159
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00159
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVV Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M. [B] [S] Copie certifiée conforme délivrée à : [B] [S] le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00159
TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00159
TJ 97416, 20 mai 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 20 Mai 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNHC NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 [K] [U] C/ S.A.S. MOTOCASH DEMANDERESSE : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00159
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : 2026/130 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETVF AFFAIRE : [J] [A] C/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00159
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [S] [E] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00159
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNZ AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [I] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00159
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00159
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MG2 DEMANDEUR : M. [B] [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CPAM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00159
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B6H MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U], demeura
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00159
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00159
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00159
TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00159
- N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G546 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G546 AFFAIRE : SCEA LES DEUX RUISSEAUX C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00159
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3EI CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau
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