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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00944
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F944 Numéro de Procédure collective : 2023RJ169 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SAINT-AMAND RESTAURATION (SARL) "[Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 1801 n° 2026F00402
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL Crèches Expansion Saint Germain du Puy [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 1801 n° 2026F00187
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [W] [R] [Adresse 1] [
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tcom 1801 n° 2026F00185
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F185 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS PRISMYA [Adresse 1] [
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tcom 1801 n° 2025F00904
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F904 Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL BLUFF SAUCISSES ET ASSOCIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1801 n° 2026F00399
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F399 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU SNRMOC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 1801 n° 2026F00277
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F277 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse
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tcom 1801 n° 2026F00267
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 1801 n° 2026F00213
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F213 JUGEMENT DE RADIATION SASU HDVM [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Adresse 3] Comparution : Assisté(e) du Cabinet TMH AVOCATS - Maître [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 1801 n° 2025J00073
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025J00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : SAS SCIERIE DU RUPT DE MAD Numéro SIREN : 408221851 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES
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tcom 1801 n° 2026F00322
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 Jugement autorisant la poursuite activité en liquidation judiciaire DEBITEUR : SARLU SOKATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1801 n° 2026F00210
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS THE [Adresse 1] BARBER SHOP [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1801 n° 2026F00296
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 JUGEMENT DE RADIATION SAS OPUS FORESTIERES Juges : [Adresse 1] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contr
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tcom 1801 n° 2026F00211
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ACB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1801 n° 2026F00307
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F307 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS OPUS FORESTIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883
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tcom 1801 n° 2026F00212
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Localité 1] Enseigne "[Adresse 1] ROTONDE" [Ad
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tcom 1801 n° 2026F00154
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2024RJ193 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] Non inscri
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tcom 1801 n° 2026F00241
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F241 JUGEMENT DE RADIATION SAS [S] Enseigne "[Adresse 1]" [Adresse 2] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contra
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tcom 1801 n° 2026F00321
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 257 66
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tcom 1801 n° 2026F00297
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F297 JUGEMENT DE RADIATION SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en
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