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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00293
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00580
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande de
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ca other ca_versailles n° 26/00643
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 26/00657
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXO4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 26/01623
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X54H Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2026 Date de saisine : 18 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 24/01563
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/01563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01563 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le con
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ca other ca_versailles n° 24/02718
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le cons
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ca other ca_versailles n° 25/01069
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECB AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01101
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHK AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier
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ca other ca_versailles n° 25/01116
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJ2 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01119
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKF AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_versailles n° 25/01131
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 20
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ca other ca_versailles n° 25/01132
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENQ AFFAIRE : S.A.S. [1] CIVIL C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/01300
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFME AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/01423
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ Société [1], prise en la personne de son représentant légal.
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ca other ca_versailles n° 25/01436
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJJ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES MINES C/ S.A. [1], prise en la personne de son représ
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ca other ca_versailles n° 25/01451
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGM7 AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal. C/ S.A.S. [1] [2] pr
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ca other ca_versailles n° 25/02673
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_versailles n° 25/02744
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca other ca_versailles n° 25/03258
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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