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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/02187

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SG [T] [Z] [B] épouse [U] C/ [W] [A] [Y] [U] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb47cdc6046d47fccc54
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00338

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5W6V [G] [J] [I] [U] épouse [Y] C/ [C] [Y] - divorce - - IFPA- le 19/06/2026 copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb42cdc6046d47fccbff
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01409

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 23/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KXO [Q] [Y] C/ [K] [T] épouse [Y] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoire à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb3acdc6046d47fccba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00134

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00134

    N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [E] [S], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ac9cdc6046d47ddd38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00052

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BZ4 MINUTE N° 24/ ARCHIVE N° 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. RATP DEV LORIENT AGGLOMERATION (RDLA), dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS,

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00217

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EON Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346abccdc6046d47ddd284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00194

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EAN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ab2cdc6046d47ddd19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00094

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BFQ MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00282

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00282

    N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR de la SELARL JURISTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00258

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Madame [Q] [K], demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00252

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C5J MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00232

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00229

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LES VIEILLES TAUPES DU BOIS JOLI, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00228

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [L] [U] épouse [N], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a53cdc6046d47ddb184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00227

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a4fcdc6046d47ddb138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00226

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00226

    N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [C] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a4ccdc6046d47ddb120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00225

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a48cdc6046d47ddb0d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00221

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00219

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a41cdc6046d47ddb072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00218

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [U] née [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a3ecdc6046d47ddb027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1