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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00398

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZC3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZC3 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [Z]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00398

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00398

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUK N° Minute : 26/00321 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00398

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HD Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES

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  • ca other ca_paris n° 26/00398

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°398/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK5J Décision défé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00398

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG5W Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00398

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00398

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00398

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/486 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVDU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287421cdc6046d47c139b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00398

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [T] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00398 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHS N° MINUTE : 7/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b71cdc6046d47193607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00398

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIZR Minute n° 26/267 ☐ Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00398

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00398

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea96cdc6046d472f5802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00398

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00398

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SX AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE, C/ Monsieur [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fe5cdc6046d475f6091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00398

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eaeacdc6046d4705d525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00398

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00398

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR EOS CREDIT FUNDING DAC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (IRL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17699acdc6046d472943f6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00398

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00398

    Références : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVH N° minute : 26/00034 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc9cdc6046d4726f1f6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00398

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 19 Mai 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVS AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 mars 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62846a84f14adac90e07a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00398

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFA Minute : 26/00135 Société OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00398

    TJ 57631, 13 mai 2026, RG 26/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4SE Rang n° 26/399 ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d65ecdc6046d472dab9c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00398

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D44 N° de minute : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté apr son syndic Madame [I] [M] -, Société SUEZ EAU DE FRANCE, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475e0cdc6046d4796e6d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00398

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00398

    Pôle social - N° RG 26/00398 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [E] [U] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce52ccdc6046d47f7c1c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1