Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05839
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/05839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Juin 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/03835
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHJ AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/03838
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03838
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHR AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/03840
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03840
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHX AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 26/01646
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 26/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6AS AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt re
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ca other ca_versailles n° 23/03048
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [N] Association [2] [3] [Localité 1] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 23/03056
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEE AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/03067
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFB AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03069
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFJ AFFAIRE : [M] [A] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03149
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT6 AFFAIRE : [Y] [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/03198
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4G AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03576
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB3 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 25/03568
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03568
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7N AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/03569
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7T AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/03573
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAD AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/03833
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03833
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHF AFFAIRE : [D] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 26/04068
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 26/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04068 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6BH Du 22 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole MAUR
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ca other ca_versailles n° 22/04262
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 22/04262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/04262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCD AFFAIRE : SAS HOTEL DE [Localité 1] C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S.L. et autre...
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ca other ca_versailles n° 22/07089
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 22/07089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/07089 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRD3 AFFAIRE : SARL G. CONSTRUCTION C/ S.A.S. LAFARGE BETONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca other ca_versailles n° 23/02204
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZD AFFAIRE : S.A.S. ABALONE TT [Localité 1] C/ S.A.R.L. FONCIERE COBE Décision déférée à la cour : Jugement
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