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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00095

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00095

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00103 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZ5 BDF 000124047916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d5393c619cd1f727d3b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00097

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00105 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2C BDF 000225003124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d4593c619cd1f727cbd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00106

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00107 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5S BDF 000125003964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851f193c619cd1f4a17f0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00088

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00101 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZVB BDF 000425002311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ec93c619cd1f4a17d9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00085

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00085

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00096 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUJ BDF 000425000479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851e293c619cd1f4a17a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00086

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00097 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUO BDF DU MORBIHAN 000425002860 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851da93c619cd1f4a1772
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00047

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00100 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXE BDF 000124059400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d75593c619cd1f2b0adf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00084

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00095 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUA BDF 000425002295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d75193c619cd1f2b0aba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00101

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00106 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ3Y BDF 000325007947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d73793c619cd1f2b09ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00073

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00092 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2R BDF 000125003995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585e7cdc6046d47818ed7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00120

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00120

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00094 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2D3 BDF 000125024397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585dbcdc6046d47818dbc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00068

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00068

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00090 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2C BDF 000325002623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585d4cdc6046d47818d23
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00148

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00099 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QR BDF 000425021038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585becdc6046d47818b35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00072

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00091 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2H BDF 000224016405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585bacdc6046d47818b03
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 26/00032

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 26/00032

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00108 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74G BDF 000325029216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b59cdc6046d47957b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1947 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9eccdc6046d476c9541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00291

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00291

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9e4cdc6046d476c9496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02400

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9e0cdc6046d476c9424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01419

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/01419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. KALINO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane PILON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9dacdc6046d476c93b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00817

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/00817

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9d5cdc6046d476c9354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1