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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003041
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003041
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003041 Débiteur(s): MES INSTANTS DETENTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : WISNIEWSKI Céline [Y] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors
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tcom 0702 n° 2025003040
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003040
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003040 Débiteur(s): BANCILHON & ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : PEREZ SANCHEZ Marianne, non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025003416
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003416
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003416 Débiteur(s): LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [F] [B], non-comparant [E] [S] [U], non-comparan
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tcom 0702 n° 2025003039
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003039
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003039 Débiteur(s): J & C BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] [H] [W] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025003042
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003042
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003042 Débiteur(s): Feu Monsieur [T] [V] [Adresse 1] Chez Madame [X] [L] [U], épouse [V] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition
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tcom 0702 n° 2025003038
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003038
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003038 Débiteur(s): La (sarl) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLASTIQUES ET DES METAUX [Adresse 1] Représentant(s) : [T] [C], non-comparant [T] [G], non-c
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tcom 0702 n° 2025005187
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025005187
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005187 Demandeur(s) : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madam
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tcom 0702 n° 2026002294
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002294
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002294 Débiteur(s): PRO'ELEC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. COURSANGE [I], [J], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul
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tcom 0702 n° 2026002480
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002480
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002480 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MME [E] [S], non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'
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tcom 0702 n° 2026002570
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002570
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002570 Débiteur(s): LUNA CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME LUNA Alexandra Pierrette, comparante Juge chargé d'instruire l'affaire aya
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tcom 0702 n° 2026002515
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002515
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002515 Débiteur(s): Mme [R] [M] [A] [Z] (EI) - AR CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 0702 n° 2026002253
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002253
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002253 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
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tcom 0702 n° 2026002290
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002290
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002290 Débiteur(s): A L'EPICERIE DU [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [X] [M], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant
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tcom 0702 n° 2026002478
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002478
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002478 Débiteur(s): KD.HV62 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): M. KACZMAREK [L], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audi
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tcom 0702 n° 2026002156
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002156
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002156 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
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tcom 0702 n° 2026002400
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002400
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002400 Demandeur(s): (selarl) [Y] [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [S] [O
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tcom 0702 n° 2026001898
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001898
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001898 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur
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tcom 0702 n° 2026001661
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001661
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001661 Défendeur(s) : M. [K] [M] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBER
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tcom 0702 n° 2026001659
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001659
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001659 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [W]
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tcom 0702 n° 2026001144
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001144 Défendeur(s) : MAVALS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, non-représentée Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALB
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