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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01090

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVO / J.A.F AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da062cdc6046d47c64c07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00745

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGV2 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da05dcdc6046d47c64b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00330

    TJ 12202, 23 juin 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6O2 / J.A.F AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8bdcdc6046d476a43ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00909

    TJ 12202, 23 juin 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFQ / J.A.F AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8b8cdc6046d476a4393
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00409

    TJ 12202, 23 juin 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFE2 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8aecdc6046d476a42b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00208

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/208 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [U] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b8cdc6046d47f9f763
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00207

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/207 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [H] [W] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b5cdc6046d47f9f718
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00204

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/204 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [K] [M] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b2cdc6046d47f9f6d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00203

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/203 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [O] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592aecdc6046d47f9f6b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00201

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/201- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [X] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592abcdc6046d47f9f66b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00757

    TJ 12202, 15 juin 2026, RG 24/00757

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DASC AFFAIRE : [Q] [X] C/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 15 Juin 2026, Noms des juges devant qui l’affaire a été débattue et qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95be195da062e0c3b1b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00471

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7JF AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060e8cdc6046d476c249f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00515

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AZ AFFAIRE : [B] [V], [M] [D] épouse [V] C/ [E] [T], [P] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060e2cdc6046d476c23fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01063

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBMV AFFAIRE : [H] [V] divorcée [Q] C/ [K] [Q], G.A.E.C. GAEC DU PUECH HAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060dccdc6046d476c2398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00628

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7UA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE NEGOCE 12, S.A.S. SPIE CITYNETWORKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060d7cdc6046d476c2336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01115

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2S AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cfcdc6046d476c2288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01015

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGG AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cacdc6046d476c2209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00362

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JT AFFAIRE : [N] [U], [O] [M] [S] épouse [U] C/ [P] [I], [Z] [Y] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c6cdc6046d476c21da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00897

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 22/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CU4A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [A], [Y] [W], [Q] [T], [C] [M] épouse [W], S.C.P. « [X], [L], [B] [U] », TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c1cdc6046d476c217f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00381

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QJ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENT CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP 12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060bacdc6046d476c20d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1