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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00483

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00483

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNU [D] [I] C/ [Q] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [Q] [Z] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00483

    TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44O Rang n° 26/494 ORDONNANCE du 08 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287470cdc6046d47c13fd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00483

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRZ Minute : N° RC 26/00483 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [T] [H] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f390cdc6046d476a6d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00483

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00483

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5UL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] SMH situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ Société CERRO AZUL Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSC

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00483

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/485 N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00483

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIL du 21 Mai 2026 affaire : S.A.S. PBKN HOLDING c/ [U] [L] [N] [J], S.A.R.L. ALLO CHAUFFEUR 06, [M] [F] [P] épouse [T], [R] [V] [T] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d1dcdc6046d477db977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00483

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00583 N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame Aude ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéev de Madame MOUSSA Anissa, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca57dcdc6046d47394cbb
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00483

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00483

    - N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA LIGERIE C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02498ccdc6046d47690bdc
  • ca other ca_metz n° 26/00483

    CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b66dcdc6046d4770b79f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00483

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00483

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00483 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfef7cdc6046d47f9c0ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00483

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00483

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q6 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a29ecdc6046d4721401c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00483

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ff9cdc6046d472fb1e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00483

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00483

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d993fdcdc6046d47d3ae83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00483

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RA [R] [G] / [H] [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a74cdc6046d47204953
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00483

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f27cdc6046d4706abdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00483

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00483 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3LN N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e399e195da062e0959741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00483

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTR Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe25cdc6046d47eb1faa
  • ca other ca_douai n° 26/00483

    CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00483

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDV Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 24 Septembre 2005 à [Localité 1] (LIBAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb596dcdc6046d4795aa2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00483

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00483

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adeacdc6046d47b2b90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00483

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQ4 Minute : 26/00064 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18e76cdc6046d47b00edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1