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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05965

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05965 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0e5cdc6046d47440842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05961

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0e1cdc6046d474407db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05955

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0ddcdc6046d47440766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05919

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A HLM [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0dacdc6046d4744070d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05917

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0d6cdc6046d474406d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05607

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0d3cdc6046d47440672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05593

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05593 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0cfcdc6046d47440608
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05592

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0cbcdc6046d474405a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05588

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05588 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0c7cdc6046d4744057e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02662

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0b3cdc6046d474403e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02658

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0b0cdc6046d47440381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00724

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0accdc6046d47440323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00710

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a9cdc6046d474402fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00700

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [M] BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a5cdc6046d4744029c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00699

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a2cdc6046d47440225
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00698

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e09ecdc6046d474401ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00697

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e09bcdc6046d47440195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00696

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e097cdc6046d4744013b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00690

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e093cdc6046d474400d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00689

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e090cdc6046d474400a6

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