Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01623
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTED CPAM DU FINISTERE C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/01629
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEU CPAM DU FINISTERE C/ [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/01665
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTI6 CPAM DU FINISTERE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/01666
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXBD CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 23/01669
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXBE CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 23/01670
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01670
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJK CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 23/01673
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01673
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJP CPAM DU FINISTERE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/02321
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/02321
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVWJ SARL [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 23/02396
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/02396
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWAZ CPAM DU FINISTERE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/03459
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/03459
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23B [E] [C] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 23/04021
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/04021
5ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5AY (Réf 1ère instance : 21/00329) S.A.R.L. LE BRUIT DES VAGUES C/ S.C.I. LE TOTEM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_rennes n° 23/04650
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/04650
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VI [M] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_rennes n° 26/00380
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/258 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 26/00382
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/260 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 26/00383
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/264 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPP6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 23/05763
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/05763
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFCD [P] [S] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 23/00692
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/00692
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIE Mme [I] [D] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/01/2023 RG : 21/00249 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ug
-
ca other ca_rennes n° 23/00764
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/00764
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQO Mme [Q] [F] C/ S.A.R.L [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/01/2023 RG : 20/00947 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_rennes n° 23/03818
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 23/03818
1e chambre civile A N° RG 23/03818 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37M (Réf 1ère instance : 21/01280) M. [Z] [A] [P] [K] Mme [B] [D] [H] [W] [L] épouse [F] [S] C/ M. [A] [T] [O] Mme [N] [U] [Y] épouse [O] S.A.R.L. AGENCE DE BRETAGNE - ORPI Copie exécutoire dél
-
ca other ca_rennes n° 26/00097
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00097
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°221 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIAQ (Réf 1ère instance : 2025000916) M. [L] [V] S.A. CELESTE C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES MINISTERE PUBLIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles