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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03412

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03412

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03412 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554da693c619cd1fdbf9eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00600

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00600

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d9d93c619cd1fdbf984
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03770

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03770

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [G] BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01499

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/01499

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d8e93c619cd1fdbf8b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/04486

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04486

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04486 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04865

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04865

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04865 - N° Portalis DBZ5-W-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00268

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00268

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZ5-W-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00780

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00780

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d7093c619cd1fdbf78c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04737

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04737

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame [X] BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d6893c619cd1fdbf743
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03684

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03684

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03684 - N° Portalis DBZ5-W-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04455

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/04455

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5893c619cd1fdbf69e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00767

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00767

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5193c619cd1fdbf655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00014

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3A JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00315

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00315

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d4a93c619cd1fdbf61c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00779

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00779

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d4393c619cd1fdbf5d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00745

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/00745

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [K], Assisté de Madame [C] [J], auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d3b93c619cd1fdbf573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02122

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 25 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/02122 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT3H Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Q] [B] contre S.A.S. [O] & CIE Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d0f93c619cd1fdbf384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00723

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00723

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE que l’endettement de Monsieur [K] [A] est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ce293c619cd1fdbf1bc
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj63113 n° 26/01501

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/01501

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, PRONONCE l’ouverture d’une procédure de liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cbb93c619cd1fdbf03a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 21/04438

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 21/04438

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 21/04438 - N° Portalis DBZ5-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5393c619cd1fdbe233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1