Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00369
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-251 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 733-9 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00369
TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00369
DOSSIER : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN2D Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00369
TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00369
- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJY Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJY N° de minute : 26/00353 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Jean-françois GREZE Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Charles DE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00369
TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00369
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00369
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00369
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4SKF Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4SK
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00369
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7M PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00369
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUIQ Section 2 CG République Fr
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00369
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNFE N° Minute : 26/00302 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00369
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00369
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PM7 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Mme [T] [I] épouse [Q] M. [E] [Q] C/ M. [D] [L] Copie certifiée conforme délivrée à : [D] [L] et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00369
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGQS Minute n° Ordonnance du 02 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00369
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00369
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVD [V] [O] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00369
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00369
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00369
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00369
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00369
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00369
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJB MINUTE N° : 983 S.D.C. LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 26/00369
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00369
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00369 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [Z] [P] épouse [G] C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00369
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Minute n° 26/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00369
TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Page -- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BASSE TERRE sous l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles