Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01044

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01044

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ecf93c619cd1fdc0559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01038

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ec893c619cd1fdc0505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00612

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVHE MINUTE : 26/00338 ORDONNANCE rendue le 26 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d3f93c619cd1fdbf5a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00588

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUZM Minute : 26/336 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 26 Juin 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d2d93c619cd1fdbf4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04684

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04684

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7093c619cd1f1bbd23
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00762

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/00762

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e6d93c619cd1f1bbd03
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03586

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/03586

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e6693c619cd1f1bbcbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00541

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00541

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e4993c619cd1f1bbbb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00923

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e4093c619cd1f1bbb46
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03809

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 22/03809

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3c93c619cd1f1bbb27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01408

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/01408

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3693c619cd1f1bbaf2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04789

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/04789

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3193c619cd1f1bbaca
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00781

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00781

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e0393c619cd1fdbfd7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00769

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00769

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ddf93c619cd1fdbfc49
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00924

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00924

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd993c619cd1fdbfbf2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00609

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00609

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd293c619cd1fdbfba6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00664

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00664

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dcb93c619cd1fdbfb65
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00545

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00545

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dc493c619cd1fdbfb1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03465

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 23/03465

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554db693c619cd1fdbfa89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02389

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/02389

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dae93c619cd1fdbfa3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1