Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02394
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02376
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02437
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYF Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02439
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02439 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYH Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02438
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYG Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02440
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYI Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02422
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWQ Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02420
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02419
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWM Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02418
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02418 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWK Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02400
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02400 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVH Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02406
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02406 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVP Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02399
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02399 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVG Nous, Monsieur RUBI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02392
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02392 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TU3 Nous, Monsieur RUBI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02402
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02402 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVK Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02373
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTV Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02372
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02372 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTT Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02370
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTN Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02343
TJ 62160, 22 juin 2026, RG 26/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TRY Le 22 Juin 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02368
TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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